L’entité italienne chargée de la sauvegarde des informations personnelles (GPDP) a signalé à OpenAI un manquement à la confidentialité. Cette résolution est la conséquence d’une investigation de longue durée sur son assistant d’IA génératif ChatGPT.

L’autorité italienne en charge de la sécurité des données, connue sous le nom de Garante per la protezione dei dati personali (GPDP), a signalé une atteinte à la confidentialité par OpenAI. L’assistant génératif d’IA de ce dernier, ChatGPT, est dans le collimateur de la GPDP. Cette action fait suite à une interdiction temporaire de traitement des données imposée à OpenAI par la commission le 30 mars 2023. Suite à son enquête, la GPDP a déterminé que les preuves disponibles démontraient des infractions aux règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 5, 6, 8, 13 et 25.

« OpenAI a la possibilité de contester ces allégations de non-conformité dans un délai de 30 jours », a précisé la GPDP. « Dans sa décision finale sur cette affaire, la commission italienne prendra en compte les travaux en cours du groupe de travail spécifique créé par le Cadre Européen de Protection des Données (EDPB) ».

Des sanctions pouvant atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires global annuel

Les infractions avérées au régime de protection des données à l’échelle européenne peuvent entraîner des pénalités financières allant jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel. De plus, des ordonnances peuvent être émises pour imposer des modifications dans le traitement des données afin de mettre fin aux infractions constatées. En d’autres termes, le prestataire pourrait être forcé de changer ses méthodes de travail ou de supprimer tout ou partie de ses services.

Au mois de mars, la GPDP avait notifié à OpenAI l’absence de fondement juridique adéquat pour la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’entraînement des algorithmes qui soutiennent ChatGPT. L’IA avait également été critiquée pour sa tendance à « halluciner ». Par ailleurs, la GPDP avait relevé le manque de sécurisation des données exploitées par son moteur lorsqu’elles étaient utilisées par des enfants.