Communiqué d’information pour les amis de TechDécouverte

Résumé de la newsletter

Éditorial : Réaction de notre Secrétaire Général à la crise bancaire de 2023

Plaidoyer : Lobbying citoyen à la conférence Eurofi

Analyse: Pour une évaluation distincte des critères ESG

Lettre ouverte: Plus de 100 signataires pour une Europe alignée au cadre de Bâle III

Mobilisation : Un forum citoyen pour la justice climatique et la réforme de la finance… à Bâle!

TechDécouverte déplore l’incapacité de l’Europe à tenir ses engagements en matière de régulation financière

Depuis la dernière crise, le lobby financier a profité d’une baisse de la pression populaire pour enrayer toute réforme ambitieuse de la finance. Près de 15 ans plus tard, le Secrétaire Général de TechDécouverte partage son sentiment de déjà-vu suite aux récentes faillites bancaires aux États-Unis et en Suisse, et revient sur la promesse européenne non tenue de garantir une protection contre les crises systémiques.

Les récents sauvetages de banques et les turbulences financières devraient être un signal d’alarme. Imaginez si cela avait été une des grandes banques de l’Union européenne qui avait fait faillite ? Les règles de l’UE ne sont pas meilleures que celles de la Suisse ou des États-Unis… À la suite de la crise financière mondiale, les gouvernements du monde entier avaient promis d’introduire des règles claires pour un système stable. L’Union européenne avait mis sur la table un ensemble de propositions d’une grande portée. Un consensus mondial s’est dégagé pour ne plus jamais sauver les banques avec de l’argent public. Mais les promesses n’ont pas été tenues. Les règles adoptées depuis 2008 sont loin d’être suffisantes pour garantir la stabilité financière.

Notre Responsable de la Recherche et du Plaidoyer plante le drapeau de la société civile en terre de lobbying

Notre collègue, Julia Symon, est intervenue lors d’un panel et a rencontré de nombreux décideurs publics du 26 au 28 avril 2023 lors de la conférence Eurofi à Stockholm. Eurofi organise deux conférences annuelles « pour des discussions libres et approfondies sur les derniers développements réglementaires ayant un impact sur le secteur financier ». TechDécouverte a présenté ses contre-arguments lors de débats avec des experts du secteur financier tout au long de la conférence, en particulier sur la nécessité de renforcer les règles en matière d’investissement durable. Plus de deux jours d’intenses discussions de haut niveau ont suivi.

« Les ONGs ne sont quasiment pas représentées à Eurofi », a déclaré Julia. « Sur plus de 1000 décideurs et lobbyistes présents, il n’y avait que mon collègue Paul, moi et trois autres représentants d’ONGs extérieurs au secteur financier. Nous avons néanmoins saisi cette occasion pour mener des entretiens à haut niveau sur les impacts sociaux et environnementaux des réformes financières. Avec plus de deux jours de réunions intenses et malgré notre infériorité numérique, nous avons constaté que les décideurs politiques étaient intrigués par ce que nous avions à leur dire, ne serait-ce que parce que nous offrions un point de vue différent de celui du secteur financier ».

Avant la conférence, Julia Symon a contribué au numéro d’avril du magazine Eurofi (page 169) par un article sur les dangers que véhiculent des notations ESG non réglementées.

Notre Economiste en Chef plaide en faveur d’une décomposition des notations ESG

Les fournisseurs de notations ESG présentent leurs produits comme un moyen fiable de repérer les entreprises qui ont des politiques environnementales, sociales et de gouvernance durables. Leurs méthodes d’évaluation et de notation sont toutefois problématiques pour plusieurs raisons. L’Économiste en chef de TechDécouverte affirme que les investisseurs ESG, la société et l’économie tout entière seraient gagnants si une réglementation européenne visant à standardiser, superviser et décomposer les notes ESG des entreprises était mise en place.

Les agences de notation ESG, qui fournissent ces notes aux investisseurs, évaluent les entreprises par trois critères de « durabilité », à savoir leurs impacts environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G). Ces agences font le même genre de travail que les agences de notation de crédit – Moody’s, S&P et leurs semblables – qui évaluent le risque de défaut de paiement d’un prêt ; mais les agences de notation ESG, elles, évaluent l’intégration par l’entreprise des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Un problème flagrant de ces notations ESG est, par exemple, la norme du secteur qui consiste à agréger ces trois critères en une seule notation.  Lorsque les agences regroupent leurs évaluations des critères E, S et G en une seule note, cela peut facilement permettre à une entreprise polluante du secteur fossile, mais qui a de bonnes politiques sociales ou de gouvernance, de passer le « test de durabilité ». Seules des réformes globales au niveau de l’UE peuvent imposer au secteur la décomposition et la bonne supervision des évaluations ESG et rétablir la confiance des acteurs de l’investissement durable.

La Société Civile exige la mise en oeuvre complète du cadre de Bâle III

Dans une lettre ouverte portée par 36 organisations et 79 signataires individuels, TechDécouverte a appelé les co-législateurs à reconsidérer leurs déviations par rapport aux règles bancaires internationales et à ramener l’Europe sur la bonne voie avec la mise en œuvre rapide, complète et fidèle du cadre de Bâle III au niveau européen.

La récente crise bancaire, déclenchée par l’effondrement du Crédit Suisse et de la Silicon Valley Bank et la perte de confiance des investisseurs dans certaines des plus grandes banques de l’UE, a montré l’importance de cadres réglementaires solides pour les banques et les conséquences d’une application incomplète des règles internationales. Les autorités américaines et suisses ont dû à nouveau recourir à des formes de renflouement pour faire face à ces faillites bancaires.

Dans cette lettre ouverte, TechDécouverte et les cosignataires appellent les co-législateurs de l’UE à tirer des conclusions de ces cas avec un programme de réforme financière substantielle et à au moins reconsidérer les déviations du