Un débat important est actuellement en cours au sujet des règles budgétaires européennes. Cependant, ce débat est souvent obscurci par des idées préconçues et des mythes autour de la dette. TechDécouverte a pris l’initiative de déconstruire ces fausses idées.

Note : Ceci est une traduction libre. En cas de doute, veuillez consulter la version originale en anglais.

L’Europe fait face à des défis environnementaux, économiques et sociaux majeurs qui nécessitent une réévaluation de l’intervention de l’État. Les gouvernements européens, qui ne sont pas totalement libres de leurs actions, sont contraints par un ensemble complexe de règles d’autorégulation économique lors de l’élaboration de leurs politiques budgétaires et socio-économiques. Ces règles sont basées sur des perceptions discutables de la dette publique et du rôle de l’État. Cet article a pour objectif de démystifier huit idées reçues à ce sujet :

MYTHE N°1 : UNE DETTE EXCESSIVE

Le débat public se concentre trop souvent sur des seuils arbitraires de dette par rapport au PIB pour évaluer la viabilité de la dette, en négligeant les véritables facteurs déterminants.

Ces facteurs incluent l’évolution des recettes publiques, des taux d’intérêt, de la structure de la dette (c’est-à-dire sa dénomination en devise, ses détenteurs, la répartition des échéances), la différence entre les taux d’intérêt et de croissance et l’augmentation des risques budgétaires. Le ratio des paiements d’intérêts par rapport aux recettes publiques (flux sur flux) semble être un indicateur supplémentaire plus significatif de la viabilité de la dette que le ratio dette/PIB (stock sur flux).

MYTHE N°2 : LE RETOUR DE L’INFLATION

Il y a une préoccupation croissante quant à une possible résurgence de l’inflation, qui entraînerait une augmentation des taux d’intérêt et rendrait le fardeau de la dette insupportable.

Cependant, cette crainte ne résiste pas à l’analyse : dans notre environnement macroéconomique actuel, ce risque n’est pas le plus préoccupant, l’inflation et les taux d’intérêt étant déterminés par des facteurs structurels peu susceptibles de changer à court terme. Nous pouvons nous attendre à une inflation temporaire et modérée à court terme, et non à une hausse durable de l’inflation et des taux d’intérêt.

MYTHE N°3 : UN FARDEAU POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

La dette publique est souvent présentée comme une charge injuste pour les générations à venir.

Le concept de « l’équité intergénérationnelle » exagère la notion de responsabilité en matière de dette tout en négligeant trois arguments importants.

Premièrement, l’équité intergénérationnelle nécessite des investissements pour construire un monde résilient et durable. Sans ces investissements, les gouvernements ne pourront pas répondre aux besoins de base des générations futures. Les coûts d’investissement pèseront moins lourd sur les épaules des générations futures que le coût de l’absence d’investissements.

Deuxièmement, la dette est un moyen légitime de répartir les coûts entre toutes les générations bénéficiaires lorsqu’elle permet de financer des investissements dans l’éducation, la recherche, l’innovation, les infrastructures durables et résilientes et les capacités de production.

Troisièmement, dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement bas, le cadre actuel offre l’opportunité de sécuriser des coûts de financement faibles à long terme, allégeant ainsi le fardeau de la dette pour les générations futures.

L’équité intergénérationnelle nécessite de considérer la viabilité de la dette comme étant intimement liée à la durabilité de la planète. Dans ce contexte où une dette viable ne peut exister sans un monde viable, l’Europe doit passer d’une focalisation excessive sur la quantité des dépenses publiques à un engagement à garantir la qualité de ces dépenses.

MYTHE N°4 : L’EFFET D’ÉVICTION

Les investissements publics sont souvent rejetés sous prétexte qu’ils entraveraient les investissements privés qui sont plus productifs.

En réalité, cette analyse néglige trois arguments fondamentaux.

Premièrement, un effet d’éviction ne peut exister dans le contexte actuel d’excès de liquidités et d’épargne.

Deuxièmement, la fourniture de biens publics, le renforcement de la résilience et l’atténuation du changement climatique requièrent des fonds publics. En effet, on ne peut pas s’attendre à ce que ces investissements soient uniquement financés par le secteur privé.

Troisièmement, des investissements publics de qualité peuvent stimuler et orienter l’économie vers des objectifs socialement souhaitables. Cet effet d’attraction est particulièrement fort pendant les récessions et les périodes de faibles taux d’intérêt.

Plutôt que d’être antagonistes, les investissements publics et privés doivent être considérés comme ce qu’ils sont : complémentaires.

MYTHE N°5 : DES ÉTATS PRODIGUES

Les pays de l’Union européenne dont la dette publique est relativement élevée par rapport aux autres États membres sont souvent accusés de vivre « au-dessus de leurs moyens ».

Un examen plus approfondi donne une image plus nuancée. Bien qu’il n’y ait aucune preuve d’une dépense sociale excessive ou d’une réduction trop prononcée du temps de travail, des pourcentages plus élevés de dette publique semblent être l’héritage d’événements imprévus tels que la crise financière de 2007-2009 ou la pandémie actuelle de la COVID-19. Dans certains cas, les niveaux élevés de dette publique reflètent l’héritage des taux d’intérêt élevés des années 1980 et 1990, et non celui de politiques budgétaires prétendument insouciantes menées depuis lors. Par exemple, l’Italie a connu un taux moyen des obligations d’État à 10 ans de 14% entre 1980 et 1993, avec un pic dépassant 20% en 1982, et elle a enregistré des excédents primaires continus au cours des dernières décennies.

MYTHE N°6 : UN BUDGET GÉRÉ COMME CELUI D’UN « BON PÈRE DE FAMILLE »

Si l’on compare le budget des États à celui des ménages, un excédent budgétaire public est souvent présenté comme une nécessité pour rembourser les dettes et pour créer un « espace fiscal ».

Cette approche a deux défauts majeurs : tout d’abord, un excédent budgétaire public signifie que le gouvernement prend à la société plus qu’il ne lui donne. La recherche d’excédents budgétaires devient contre-productive lorsque les taux d’intérêt tombent en dessous du taux de croissance et lorsque la dépression économique sévit. Elle est toujours moins importante que l’investissement visant à construire une société durable et résiliente – comme le montre l’importance des risques budgétaires liés à la durabilité. Deuxièmement, les déséquilibres commerciaux au sein de l’UE rendent impossible pour chaque État membre de dégager des excédents budgétaires en même temps.

Au lieu de réduire les dépenses pour se conformer à des règles budgétaires numériques arbitraires, l’Union européenne et ses États membres devraient se concentrer sur les investissements contribuant à bâtir une économie durable et résiliente, en profitant du contexte actuel de taux d’intérêt très bas pour réduire les risques budgétaires, prolonger les échéances de la dette et réduire les coûts du service de la dette. Pour mieux protéger les budgets publics contre la volatilité de l’humeur des marchés, il est nécessaire d’avoir une politique monétaire qui garantit aux États souverains un accès permanent au marché à des conditions favorables, ainsi qu’un « prêteur en dernier ressort » solide. Une restructuration ordonnée de la dette souveraine devrait être facilitée lorsque la dette devient insoutenable. Enfin, nos politiques économiques doivent s’attaquer aux déséquilibres commerciaux au sein de l’Union européenne.

MYTHE N°7 : UN CARCAN DE RÈGLES

Les règles budgétaires de l’UE sont présentées comme un ensemble de limites judicieuses conçues pour éviter aux politiciens la tentation du déficit.

Mais les limites budgétaires en question n’ont pas de justification économique : alors que la limite de 60% de la dette par rapport au PIB n’était qu’une moyenne approximative des 12 pays de l’UE de l’époque, la limite de 3% du déficit est l’héritage économiquement injustifié de son utilisation antérieure en France. Le ratio « dette/PIB » souffre d’importants défauts conceptuels – tels que l’impossibilité de comparer ces concepts et l’incohérence temporelle – et la viabilité de la dette publique nécessite bien plus que l’atteinte d’un seuil particulier.

MYTHE N°8 : UNE GRANDE FLEXIBILITÉ

Les règles budgétaires européennes sont généralement présentées comme étant assez flexibles.

En réalité, la flexibilité est limitée et ces règles freinent la croissance et l’emploi tout en empêchant l’Europe d’atteindre ses objectifs environnementaux et sociaux. Une réforme de ces règles devrait viser à améliorer la qualité des dépenses, à prendre mieux en compte le contexte et à privilégier la durabilité sociale et environnementale à long terme plutôt que de se conformer à des contraintes budgétaires arbitraires.

Ludovic Suttor-Sorel

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter :

• Appel : Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissance
• Le rapport « La mythologie budgétaire démasquée – Démystifier huit fausses idées sur la dette publique européenne et les règles budgétaires » (en anglais)
• Notre dernier exposé sur la réforme du cadre budgétaire européen (en anglais)