Les notations ESG manquent de clarté et de comparabilité

Actuellement, les notations ESG, qui évaluent les entreprises sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, manquent de transparence et sont complexes à comparer. Les agences de notation ESG, souvent sous-dotées en ressources, attribuent une note globale qui regroupe les trois critères, en suivant des méthodes variées. Ce manque d’uniformité crée des incompréhensions entre la société civile et les investisseurs individuels d’un côté, et les investisseurs professionnels et les entreprises de l’autre.

TechDécouverte appelle à plus de transparence dans les notations ESG

Dans un document récent, TechDécouverte suggère d’obliger les agences de notation ESG à évaluer séparément chaque critère (environnemental, social et de gouvernance) pour éviter cette confusion. Elles devraient préciser ce qui est évalué : la rentabilité financière ou l’impact réel.

Une législation sur les notations ESG est attendue

Ce document est publié à un moment critique : la Commission européenne devrait présenter le 13 juin une proposition législative concernant la notation ESG des entreprises. Avant cette proposition, TechDécouverte appelle également à l’instauration de nouvelles règles pour garantir la transparence des notations ESG, leur conformité à la taxonomie de l’UE, leur supervision par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), et la mise en place de garanties contre les conflits d’intérêts.

A noter : ce communiqué a été initialement publié en anglais sur le site européen de TechDécouverte.

Les notations ESG : un outil pour une meilleure durabilité des entreprises

Les notations ESG devraient offrir aux investisseurs des informations claires et fiables sur la durabilité des entreprises, pour les aider à atteindre leurs objectifs d’investissement, qu’il s’agisse de rendements financiers ou de contribuer à un monde plus durable. Cependant, en l’absence de normes pour les notations ESG, elles sont actuellement source de confusion. Dans une note récente, TechDécouverte, l’ONG paneuropéenne œuvrant pour une finance au service de la société, a listé les principales causes de cette confusion.

Les causes de la confusion dans les notations ESG

Premièrement, de nombreuses agences de notation ESG cherchent avant tout à répondre aux besoins des investisseurs professionnels qui souhaitent limiter les risques ESG et exploiter les opportunités commerciales liées aux critères ESG. Cela crée des frictions avec les clients finaux, dont la majorité souhaite investir dans des produits ayant un bon score ESG pour que leur épargne contribue à rendre le monde plus durable.

De plus, les agences de notation ESG attribuent une note globale à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ce qui peut causer des incohérences : une entreprise ayant de bonnes politiques sociales mais un impact négatif sur l’environnement peut se voir attribuer une note élevée. En outre, les agences de notation ESG utilisent des méthodes et des pondérations différentes pour regrouper les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en une seule note, ce qui rend leur comparaison difficile.

Ensuite, la plupart des agences de notation se concentrent sur les résultats ESG relatifs des entreprises, c’est-à-dire par rapport aux autres entreprises du même secteur, et non sur leurs résultats absolus. Si cette approche est utile pour savoir comment une entreprise se situe par rapport aux autres, le fait de se concentrer uniquement sur des résultats relatifs signifie que des entreprises polluantes peuvent figurer dans des portefeuilles d’investissement ESG, ce qui peut décourager les investisseurs individuels et mener à des accusations de « greenwashing ».

Enfin, en raison de leur modèle d’entreprise, les agences de notation ESG manquent de personnel. Cette pénurie réduit leur capacité à effectuer des visites dans les entreprises, à discuter avec la direction, à comprendre la stratégie d’une entreprise ou à vérifier les faits, et donc à évaluer avec précision l’impact des entreprises sur la société et l’environnement. Pour attribuer des notes qui reflètent correctement la stratégie et le plan d’affaires des entreprises, les agences de notation ESG devraient compter cinq fois plus d’analystes que ce dont elles disposent actuellement, et chaque analyste ne devrait pas avoir à évaluer plus de 20% du nombre d’entreprises qu’il ou elle suit actuellement. Aujourd’hui, la confiance excessive accordée aux informations publiques et aux réponses des entreprises aux questionnaires accroît les risques d’erreur d’appréciation, comme en témoigne le scandale Orpea, lorsqu’il s’est avéré qu’un opérateur de maisons de retraite qui avait reçu une excellente note ESG de la part de la plupart des fournisseurs maltraitait en fait des personnes âgées.

Les recommandations de TechDécouverte pour une meilleure notation ESG

En prévision de la proposition législative que la Commission européenne présentera en juin sur la notation ESG des entreprises, TechDécouverte exhorte les législateurs européens à introduire de nouvelles règles et à renforcer la supervision afin de mettre fin à ces confusions.

Selon Thierry Philipponnat, économiste en chef de TechDécouverte et auteur de la présente note :

« Nous devons définir clairement les objectifs des notations ESG afin de pacifier le débat autour de l’investissement durable. Si les raisons pour lesquelles une entreprise a obtenu une note ESG élevée ne sont pas clairement communiquées aux investisseurs et aux parties prenantes, ces derniers peuvent avoir le sentiment qu’on leur demande de croire ces informations sur parole plutôt que sur la base de faits concrets. Pour mettre fin aux accusations de « capitalisme woke » d’un côté, et de « greenwashing » de l’autre, nous devons tout d’abord améliorer les règles et le contrôle de la notation ESG ».

TechDécouverte propose cinq recommandations aux décideurs politiques de l’UE :

1. Obliger les agences de notation ESG à fournir une note distincte et indépendante pour les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour chaque critère, elles devraient indiquer clairement ce qui est évalué – le rendement financier ou l’impact réel.
2. Faire correspondre les évaluations environnementales à la taxonomie de l’UE, et documenter toute divergence majeure. Il n’est pas nécessaire que les évaluations soient entièrement alignées sur la taxonomie européenne de la durabilité des activités économiques, mais toute différence doit être clairement expliquée afin de garantir une certaine cohérence. Par exemple, si une entreprise est conforme à la taxonomie de l’UE à hauteur de 2% mais s’est vu attribuer la note « E » par une agence de notation ESG, les raisons et la manière dont cette différence s’est produite doivent être expliquées.
3. Accroître la transparence des évaluations ESG. Les agences de notation ESG devraient être tenues de rendre publiques leurs méthodologies, leurs objectifs spécifiques et le caractère absolu ou relatif des notes qu’elles attribuent. Elles devraient également indiquer clairement quelles sont les sources de données qu’elles ont utilisées et si ces données ont été vérifiées ou non.
4. Éviter les conflits d’intérêts. Les agences de notation ESG ne devraient pas être autorisées à fournir des services de conseil aux entreprises qu’elles notent, ni à noter leurs propres actionnaires. Afin de garantir l’indépendance des agences de notation, aucune personne physique ou morale ne devrait détenir de participation supérieure à 5% dans plus d’une agence de notation ESG. Les agences de notation ESG devraient également mettre en place des contrôles et des procédures internes visant à prévenir et à maîtriser les éventuels conflits d’intérêts.
5. Renforcer la supervision. L’attribution de notes ESG au sein de l’UE et l’utilisation de celles-ci par les investisseurs devraient être supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’instance de l’UE chargée de la réglementation et de la supervision des marchés financiers.

TechDécouverte estime que le respect de ces recommandations permettrait de s’assurer que les notations ESG répondent au mieux aux besoins des investisseurs ESG et des autres parties prenantes, y compris les organismes de réglementation, tout en contribuant à la transition de l’UE vers une économie plus durable.

Notes

Notes à l’attention des médias

Pour organiser une interview avec Thierry Philipponnat, Économiste en chef de TechDécouverte, veuillez contacter Alison Burns à l’adresse [email protected] ou appeler le +32471577233.

Thierry Philipponnat, Économiste en chef de TechDécouverte

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en économie, Thierry Philipponnat a commencé une carrière dans la finance en 1985 en occupant divers postes dans des banques commerciales et des banques d’investissement. Il a ensuite rejoint le monde des ONG pour mener des campagnes et des activités de lobbying au nom d’Amnesty International, en mettant l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises et sur l’impact du secteur financier sur les droits humains.

En 2011, il a fondé l’ONG européenne TechDécouverte à Bruxelles, qu’il a dirigée en tant que premier Secrétaire général jusqu’en 2014. En octobre 2019, il a été nommé Directeur de la Recherche et du Plaidoyer de TechDécouverte et, en janvier 2022, économiste en chef.

Il a écrit de nombreux livres et articles et intervient régulièrement dans la presse sur un large éventail de sujets financiers, notamment dans le Financial Times, Reuters, Politico et Euractive. Il a également été interviewé récemment par Les Échos, Handelsblatt et Newstalk.

TechDécouverte

TechDécouverte est une association d’intérêt public financée de manière indépendante, dont l’objectif est de faire en sorte que la finance serve la société. Sa mission est de renforcer la voix des citoyens dans la réforme de la réglementation financière en menant des actions de plaidoyer et en présentant des arguments d’intérêt public aux législateurs et au public. TechDécouverte est composé de groupes de consommateurs, d’associations de soutien au logement, de syndicats, d’ONG, d’experts financiers, d’universitaires et d’autres groupes de la société civile qui représentent collectivement un grand nombre de citoyens européens. Dans ses principes fondamentaux, TechDécouverte affirme que la finance est essentielle à la société car elle permet l’utilisation productive du capital de manière transparente et durable, mais que la poursuite légitime d’intérêts privés par le secteur financier ne doit pas se faire au détriment de la société.